Intervention de Jacques Domergue

Nous proposons une « universitarisation » des formations comme celle qui est en cours pour les infirmiers ; cela supposera donc des moyens financiers supplémentaires car le coût horaire des formations sera plus élevé qu'aujourd'hui – je vous signale par ailleurs qu'un groupe de travail a été constitué au sein du ministère de la santé et des sports sur la question des moyens financiers à dégager s'agissant des infirmiers. De la même manière, la création d'une L1 « paramédicale » nécessitera des moyens supplémentaires émanant tant des régions que des universités. Nous proposons de mieux organiser ces formations, au sein des universités ; il est certain que cela exigera un effort financier accru.

M. Jean Mallot, vous avez fait allusion au rapport de Domitien Debouzie ; nous le mentionnons dans nos travaux. Ce rapport fixait un objectif théorique, mais nous avons pris rapidement conscience qu'il était aujourd'hui impossible, sur le plan pratique, de mettre en place une L1 Santé commune à toutes les professions de santé. Outre les problèmes évidents d'effectifs, la formation des auxiliaires médicaux a une forte dimension pratique, dès le début des études, ce qui n'est pas le cas de formations médicales. Il n'est donc pas envisageable que les orientations aient lieu après la licence « santé », puisqu'à ce stade, pour la plupart des métiers paramédicaux, le cursus est achevé.

Je pense en revanche qu'une fois notre rapport adopté, il conviendrait de déposer rapidement sur ce sujet une proposition de loi, dont Mme Catherine Lemorton serait cosignataire, afin que nos propositions ne restent pas lettre morte. Surtout, il semble nécessaire qu'une région expérimente la L1 « paramédicale » afin que nous puissions en tirer les leçons.

Mme Bérengère Poletti a évoqué, avec justesse, la difficulté de l'« universitarisation » de la formation des sages-femmes. Je reconnais que nous ne nous sommes pas penchés sur cette question car les sages-femmes suivent la L1 Santé et étudient jusqu'au niveau du master, disposent du droit de prescription et sont des professionnels de santé à part entière. Concernant le niveau européen, j'estime indispensable une standardisation des formations.

Mme Martine Carrillon-Couvreur a abordé la question du contenu des programmes de formation, que nous n'avons pas traitée. Nous avons simplement cherché à mettre en lumière, dans un tableau, les points communs entre les diverses formations qui permettraient de mettre en place un concours à l'issue d'un premier semestre d'enseignement commun et d'un second semestre au cours duquel, par le jeu des coefficients, seraient différenciées les diverses filières. Par exemple, pour les orthophonistes, qui sont aujourd'hui essentiellement issus de filières littéraires, on pourrait imaginer que, suite à l'acquisition de bases scientifiques communes relativement générales lors du premier semestre, ils bénéficient d'une sélection spécifique lors du second semestre avec des coefficients importants correspondant aux matières littéraires.

M. Bernard Perrut s'est étonné que les données que nous communiquons, à la page 22 du rapport, sur la démographie des professions de santé ne soient pas plus récentes. Il est en réalité très difficile d'obtenir des éléments actualisés pour l'ensemble des professions. Il a par ailleurs bien fait de mentionner l'institut de Lyon car celui-ci constitue une bonne illustration des avantages, pour les étudiants, d'une structure implantée sur un site unique et où la sélection est commune. C'est aujourd'hui la seule organisation de ce type en France mais elle pourrait être étendue à d'autres régions.

La position de Mme Monique Iborra semble avoir évolué : alors qu'elle avait initialement déclaré qu'elle s'abstiendrait lors du vote du rapport, elle a finalement décidé de voter contre. Je regrette qu'elle n'ait pas davantage assisté aux auditions organisées par la mission d'information ; nul doute qu'elle aurait alors pu infléchir, par ses interventions, nos propositions.

Contrairement à elle, je ne pense pas que le cursus licence-master-doctorat fonctionne mal. Il s'agit d'un processus en cours dans toute l'Union européenne dont nous ne pouvons nous exempter et je considère comme positif l'effort d'uniformisation des formations paramédicales.

Il est vrai que nous avons dissocié la formation des infirmiers de celle des autres professions paramédicales. Pourquoi en est-on arrivé à cette conclusion ? En premier lieu, parce que l'effectif des élèves infirmiers, avec près de 80 000 étudiants, aurait conduit à des disparités importantes entre filières. En second lieu, nous avons constaté que contrairement aux autres professions paramédicales, les infirmiers sont issus directement du baccalauréat. Leur imposer une première année de sélection pour accéder aux instituts de formation en soins infirmiers aurait donc consisté à instituer une année supplémentaire d'études. Je ne dis pas que cette solution n'est pas envisageable pour l'avenir, mais elle est, pour l'instant, à écarter.

S'agissant des régions, comme je l'ai dit précédemment, elles bénéficieront de moyens supplémentaires pour « l'universitarisation » des formations et la réorganisation des professions de santé. Une réflexion sur ce point est en cours au sein du ministère de la santé et des sports afin que le coût supplémentaire induit ne soit pas uniquement à la charge des régions.

Madame Monique Iborra, vous avez estimé que notre rapport était prématuré. Je ne vous rejoins par sur ce point. Notre objectif a été d'être « à l'avant-garde » et de proposer des pistes d'amélioration. Nous héritons du système « licence-master-doctorat » ; cela n'est ni de votre fait, ni du mien. Il est désormais nécessaire que nous nous y adaptions pour faire en sorte que les professions des auxiliaires médicaux s'intègrent dans ce cadre. Quant à la sélection, il me semble désormais nécessaire qu'une région se porte volontaire pour expérimenter la L1 « paramédicale » afin qu'on en tire les enseignements.

Mme Michèle Delaunay, vous avez jugé que l'expression d'auxiliaires médicaux n'était pas idéale ; j'en conviens. Elle correspond à une « gradation » au sein des professions de santé ; peut-être faudrait-il trouver d'autres termes. Je partage par ailleurs votre avis sur l'importance du rôle des auxiliaires médicaux en matière de prévention.

M. Michel Liebgott a insisté sur les aspects internationaux et transfrontaliers. Leur prise en compte suppose justement de s'orienter vers le système « licence-master-doctorat » pour les professions paramédicales, en l'adaptant, et d'oeuvrer pour une harmonisation européenne des formations.

Mme Jacqueline Fraysse a insisté sur le contenu des formations. Nous ne l'avons évoqué que sous l'angle des points communs entre épreuves au concours, dans la perspective de la création d'une sélection commune. Cependant, pour répondre à votre inquiétude, la redéfinition des diplômes, dont l'objectif est de réviser leur contenu, a bien associé l'ensemble des professionnels.

Mme Dominique Orliac a évoqué les masters transversaux. Ils restent à créer ; ils n'existent pas encore dans la plupart des cas. Pour les infirmiers spécialisées, les masters sont en cours d'élaboration ; nous souhaitons que des démarches similaires soient engagées pour les autres professions d'auxiliaires médicaux.

Monsieur Christian Hutin, vous vous êtes étonné que Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, n'ait pas souhaité être auditionnée par la mission d'information malgré notre demande insistante. Comme vous, je le déplore car ce dossier important la concernera directement – peut-être son emploi du temps ne lui a-t-il pas permis de venir parmi nous. Elle nous a communiqué une contribution écrite, mais celle-ci est insuffisante.

Monsieur Guy Malherbe, nous ne disposons pas d'éléments sur le suivi de cohortes de bacheliers. Nous savons seulement que 60 % des élèves infirmiers sont directement issus du baccalauréat, après avoir passé le concours d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers ; ce n'est pas le cas des autres professions d'auxiliaires médicaux qui doivent suivre une ou plusieurs années de préparation avant de pouvoir entrer dans un institut. C'est la raison de notre proposition de création d'une L1 « paramédicale » qui concernerait l'ensemble des auxiliaires médicaux, à l'exception des infirmiers.