Intervention de Jacques Domergue

Je vous remercie tous de vos interventions sur le dossier important des auxiliaires médicaux, qui présente la particularité de traiter de diplômes très hétérogènes mais qui, pour la plupart d'entre eux, débouchent sur un métier, ce qui est loin d'être le cas de toutes les autres formations.

Je tiens à remercier les membres de la mission d'information de leur participation à ses travaux, ainsi que Mme Catherine Lemorton, qui en a été la présidente. Je me réjouis que nous ayons travaillé ensemble dans un bon climat et trouvé un consensus. Je note d'ailleurs que cela démontre qu'il est possible de travailler de manière consensuelle sur des dossiers importants pour le pays, et j'encourage nos collègues de l'opposition à oeuvrer en ce sens, notamment en matière de finances publiques.

Mme Catherine Lemorton a insisté sur l'inéquité et le « maquis » des formations et des métiers. Je rejoins tout à fait cette analyse : nous avons été stupéfaits de la situation que nous avons constatée. Elle s'explique sans doute par le fait que les métiers des auxiliaires médicaux se sont construits au fil de l'histoire, sur des initiatives personnelles de professionnels de santé, souvent des médecins, différemment d'une ville à une autre et selon les besoins locaux, ce qui a abouti à de réelles disparités et hétérogénéités au sein d'une même profession. Ainsi en est-il, par exemple, des kinésithérapeutes qui, selon les villes, suivent des formations totalement différentes : dans certains cas, ils suivent la première année d'études de médecine, alors que dans d'autres, ils doivent faire un véritable « tour de France » pour passer des concours d'accès à différents instituts. Il n'est plus possible de continuer comme cela.

Mme Valérie Rosso-Debord a insisté sur l'importance des bourses régionales. Malgré les disparités auxquelles il faut remédier, le système fonctionne. Nous ne souhaitons pas revenir sur la régionalisation des professions et sur les compétences des régions qui ont en charge le financement et la gestion des formations, ainsi que les bourses des étudiants paramédicaux. Le processus « d'universitarisation » aujourd'hui en cours nécessitera sans aucun doute des dépenses supplémentaires, qu'il conviendra, le cas échéant, de compenser. Je suis également d'accord concernant la nécessité d'améliorer les passerelles, qui restent aujourd'hui trop limitées. On l'a vu il y a deux ans pour la L1 Santé, on le verra plus tard avec la L1 « paramédicale » : il est nécessaire que l'acquisition d'une culture commune permette aux étudiants de changer de métier.

M. Élie Aboud a souligné la proximité des instituts de formation en soins infirmiers. Nous n'avons pas voulu mettre en cause ce qui marche. Or, ces derniers fonctionnent bien ; ils existent sur l'ensemble du territoire et sont nombreux – on en compte trois cent trente, souvent à proximité des établissements de santé, ce qui facilite le recrutement. Nous n'avons donc pas souhaité proposer une réorganisation complète de l'appareil de formation.

S'agissant des infirmiers, « l'universitarisation » de leur formation est une donnée : elle est en cours. Deux voies seront possibles : celle d'une formation de proximité dans les villes universitaires, et celle de l'utilisation de nouvelles technologies dans les villes non universitaires. Il est évident qu'il sera plus difficile aux instituts des petites villes de mettre en oeuvre leur « universitarisation » qu'à ceux de Lyon, Montpellier ou Paris. Toutefois, l'utilisation de moyens de télétransmission des enseignements, comme cela est le cas s'agissant de la L1 Santé, est une solution à exploiter. On répondrait ainsi à une demande des infirmiers.

Nous n'avons pas abordé, comme l'avait suggéré M. Élie Aboud, la question des ostéopathes et des optométristes car nous avons restreint nos travaux aux professions réglementées et n'avons pas souhaité évoquer les professions « litigieuses » – je reconnais toutefois qu'une réflexion doit sûrement être menée dans ce domaine. Cela étant, l'organisation que nous proposons permet d'y intégrer de nouveaux métiers, dès lors que la formation y conduisant est clairement identifiée. Cette intégration pourrait avoir lieu au stade du concours de sélection, voire dans certains cas, celui de la formation.

Monsieur Georges Colombier, je crains de ne pas avoir bien saisi votre question.