Intervention de Monique Iborra

Je ne partage pas le consensus qui s'est exprimé jusqu'à présent. Je ne voterai pas ce rapport car je désapprouve ses conclusions.

Ce rapport met la charrue avant les boeufs. En effet, il fallait soit ne pas mettre en place le système licence-master-doctorat, soit réorganiser la formation paramédicale avant d'instaurer le licence-master-doctorat. Malgré les auditions menées par la mission d'information, le rapport qui nous est présenté ne prend pas en compte la situation actuelle dans les territoires, les universités et les organismes de formation. C'est toute la différence qui existe entre des élus qui ne possèdent qu'un mandat national et ceux qui cumulent un mandat national et un mandat local et qui demeurent au plus près des réalités territoriales.

La mise en place de la filière licence-master-doctorat concernant les infirmières se passe aujourd'hui très mal, contrairement à ce que décrit le rapport. Une seule convention a été signée à ce jour alors que la date butoir de conclusion des conventions était fixée à juin dernier. Pourquoi ? Parce que les universités ne sont pas prêtes. Le président de la Conférence des présidents d'Universités m'expliquait récemment que la situation était critique et que les universités n'étaient pas prêtes à poursuivre ce processus. La réforme licence-master-doctorat a été en effet menée dans la précipitation, ce qui explique les problèmes d'application actuels.

Alors que le contexte sur le terrain est difficile, vous préconisez la création d'une filière licence-master-doctorat paramédicale. Contrairement à vos affirmations, cette proposition ne fait pas l'unanimité chez les professionnels de santé, qui craignent à terme une déconnection des infirmières et des autres professions paramédicales. Vous proposez néanmoins cette formule car il vous est aujourd'hui impossible de créer une première année commune en santé pour l'ensemble des professionnels.

Si la question des transferts de charges devant être assumés par l'État entre en ligne de compte dans l'opposition probable des régions à ce rapport, celles-ci désapprouvent les conclusions des travaux de la mission a priori pour trois principales raisons : ce rapport met la charrue avant les boeufs ; ne prend pas acte de la difficile mise en place de la réforme licence-master-doctorat ; et formule des propositions qui créeront une dichotomie entre les infirmières et les autres professions paramédicales.

Je tiens à signaler que, pour les sages-femmes, la réforme licence-master-doctorat fonctionne également très mal. Cette question a été récemment débattue lors d'une réunion commune du ministère de la santé et du ministère de l'enseignement supérieur.

Si ce rapport a le mérite de faire le point sur l'organisation très disparate de la formation des auxiliaires paramédicaux, dont les régions ont hérité, il ne propose pas les solutions adéquates. Il intervient de plus tardivement : il aurait dû servir à la préparation de la réforme licence-master-doctorat.