Intervention de Michel Barnier

Nous estimons avoir régularisé et régulé le plus intelligemment possible.

Je ne reviens pas sur les aléas. Pour l'instant, je vis à l'heure européenne et j'essaie d'obtenir la boîte à outils la plus souple et la plus efficace possible. Une fois celle-ci obtenue, je viendrai vous présenter mes propositions. S'ensuivra alors un temps national de discussions entre le Parlement et le Gouvernement ainsi qu'avec les organisations professionnelles et syndicales.

Ce sera la première fois dans l'histoire de notre pays qu'on utilisera l'article 68 – ex 69 – pour écrêter, créer des systèmes d'aléas, redistribuer entre les cultures, les filières et les territoires, bref pour rendre la PAC plus préventive, plus équitable et plus durable.

J'ai beaucoup travaillé, dans le cadre des assises de la forêt, avec l'ensemble des partenaires : communes, propriétaires privés, ONF. Une discussion interministérielle est menée actuellement pour obtenir les outils permettant de remettre en production les 12 millions de mètres cubes nécessaires. Je voudrais faire changer de dimension la politique forestière mais ne suis pas sûr, compte tenu des contraintes budgétaires, d'obtenir tous les moyens dont j'aurais besoin – fonds biomasse, DEFI-travaux – pour encourager les propriétaires privés, dont les terrains sont très morcelés, à les remettre en production.

Pour la période 2000-2009, le plan chablis représente 70 % des crédits forestiers engagés dans le cadre du plan de développement national, soit 680 millions d'euros. Bien qu'il soit terminé depuis 2006, il a été prolongé jusqu'en 2009, conformément aux engagements pris par plusieurs gouvernements successifs. Inclus dans le nouveau programme de développement rural hexagonal, il s'élève à 25 millions d'euros en autorisations d'engagement et 38 millions d'euros en crédits de paiement, avec un cofinancement communautaire de 55 %.

Je m'engage auprès de Louis Giscard d'Estaing à lui transmettre la répartition de la PHAE par région, afin qu'il sache où elle est utilisée et où elle ne l'est pas.

Je réaffirme à Jean-Marie Morisset et à Louis Giscard d'Estaing mon engagement en faveur de la filière ovine. Cela fait des années que celle-ci est maltraitée dans la PAC. J'ai proposé des plans d'urgence – 15 millions l'année dernière, 17 millions cette année – pour permettre aux éleveurs de tenir le coup en attendant le soutien structurel que je prévois de leur apporter, grâce – je ne vous le cache pas – à une redistribution opérée sur les céréaliers. Je veux doter les exploitations ovines et caprines de moyens leur permettant de résister et de durer. Comme les mesures de redistribution et de redéploiement ne seront applicables qu'en 2010 – prises en 2008 dans le cadre du bilan de santé, elles seront progressivement opérationnelles, juridiquement et techniquement, dans le courant de l'année 2009 – je réfléchis à la manière d'apporter un soutien par anticipation, car beaucoup d'éleveurs ne tiendront pas jusqu'en 2010.

Le contrat d'objectifs de la filière cheval, qui s'est terminé en 2008, a été globalement respecté, notamment par les haras nationaux. J'indique à Louis Giscard d'Estaing qu'il faut s'attendre, dans le cadre de la RGPP, à des évolutions fortes dans ce secteur, avec un recentrage des missions et une réduction des personnels. Nous essayons de procéder de façon progressive et intelligente.

Les missions concernant la chasse gérées par les DDA actuelles – gestion de crédits, indemnisations, jachère, question des prédateurs – seront gérées, au titre des missions agricoles, par les nouvelles directions départementales des territoires. Il est donc pertinent de leur laisser une certaine compétence en la matière. Louis Giscard d'Estaing essaie de nous trouver des idées pour réussir la RGPP mais qu'il ne s'inquiète pas, beaucoup de gens en ont au budget et aux finances.

Je vais faire une recherche sur le service RTM, dont je connais l'importance.