Intervention de Michel Bouvard

Ma première question porte sur le programme forêt. Dans son rapport, Nicolas Forissier se félicite de la densité de la documentation du RAP mais regrette qu'elle ne permette pas pour autant de suivre clairement l'emploi des crédits. Je déplore, pour ma part, la perte de lisibilité de la politique de restauration des terrains en montagne – RTM – rattachée à l'ONF. Il n'y est fait référence dans le RAP que dans la présentation du programme forêt, page 146, puis dans les rendus de l'action n° 04 pour les dépenses de fonctionnement, page 159, et les dépenses d'investissement, page 160.

Du fait de la fongibilité de ces crédits, le Parlement n'est pas en mesure de vérifier l'évolution des moyens consentis au service RTM ni leur adéquation avec l'engagement pris avec celui-ci. Or M. le ministre connaît l'importance de ce service pour la gestion des problèmes d'érosion des sols et des régimes torrentiels des cours d'eau de montagne. Les connaissances qu'il détient le rendent irremplaçable.

Au moment où l'on s'interroge sur la pertinence des niches fiscales, je déplore que l'on n'ait aucune information sur la taxation au taux réduit de 6 % libératoire de l'impôt sur le revenu ou de 8 % libératoire de l'impôt sur les sociétés pour les plus-values réalisées à l'occasion d'apports à un groupement forestier – mesure en place depuis 1992 – et sur l'amortissement exceptionnel de 50 % du montant des sommes versées pour la souscription de parts de sociétés d'épargne forestière, institué par la loi d'orientation sur la forêt de 2001. Nous avons besoin de ces éléments, non seulement pour nous assurer de l'efficacité et de la pertinence de ces mesures, mais aussi pour pouvoir participer utilement aux travaux qui vont être engagés sur les niches fiscales.

Ma deuxième série de questions concerne le CNASEA, dont les responsables ont été auditionnés, il y a quelques jours, par la mission d'information sur la loi organique sur les lois de finances. La cotutelle exercée sur ce centre est-elle efficace ? Le ministère de l'agriculture joue-t-il toujours un rôle de leader ? Le CNASEA est-il capable de rembourser les emprunts qu'il a contractés, notamment pour ses programmes immobiliers ? Comment adapte-t-il ses besoins de trésorerie par rapport à la gestion des différentes aides qui passent par lui ?