Intervention de Louis Giscard d'Estaing

M. Michel Raison vient d'y faire référence, un certain nombre de programmes ont été développés, notamment pour faire suite aux CTE – les contrats territoriaux d'exploitation : mise en place de la PHAE, articulation avec l'ICHN, dispositifs d'aide en faveur de l'agriculture d'élevage en moyenne montagne. Pouvez-vous préciser, monsieur le ministre, comment ces différents dispositifs ont été utilisés ? Vous avez indiqué, tout à l'heure, qu'alors que certaines régions ont été « surconsommatrices », d'autres, au contraire, ne les ont pas du tout mobilisés.

Vous connaissez les difficultés auxquelles est confrontée la filière ovine et je sais que vous y êtes extrêmement attentif. Pouvez-vous faire le point de la situation ?

Selon le RAP, le contrat d'objectifs et de moyens de la filière cheval a été globalement bien exécuté. En est-il de même du contrat d'objectifs et de moyens des haras nationaux ? Sa réalisation est-elle conforme à ce que le ministère s'était fixé ?

Ma dernière question concerne la chasse pour laquelle la responsabilité du ministère de l'agriculture n'est plus, depuis les derniers textes, directement impliquée. Ce sont désormais les fédérations de chasseurs qui instruisent les plans de chasse et gèrent les dégâts du gibier. Vous avez fait référence à la RGPP et à l'évolution des attributions de vos services, notamment déconcentrés. Les missions sur la chasse exécutées par les services des DDA ont-elles encore une pertinence compte tenu des dispositifs qui ont été votés, notamment, du volet chasse de la loi sur le développement des territoires ruraux ?