Intervention de Michel Barnier

La DIREN et la direction régionale de l'alimentation et de l'agriculture feront chacune appel, en fonction de leurs besoins, à la direction départementale des territoires.

En ce qui concerne les fonctionnaires qui pourraient être déchargés de leur mission en raison de l'allégement ou de la simplification de la conditionnalité et du contrôle, – domaines dans lesquels des progrès restent à faire ! –certains postes disparaîtront dans le cadre du non-remplacement d'un départ de fonctionnaire à la retraite sur deux, tandis que d'autres, dans le cadre de redéploiements, seront affectés à des missions nouvelles au sein des directions régionales et, surtout, départementales. Je ne saurais, toutefois, vous apporter de réponse précise sur le sujet car je ne suis pas certain que nous déchargerons beaucoup de fonctionnaires de leurs missions de contrôle. Je n'ai pas entendu dire du reste que des postes allaient être supprimés dans ces services. Nous nous efforçons d'obtenir de la Commission européenne la simplification de la conditionnalité : peut-être les offices seront-ils les seuls concernés.

En ce qui concerne les farines animales, le stock s'élevait à 550 000 tonnes en janvier 2008. Il en restera 270 000 tonnes au 1er janvier 2009 et le stock aura totalement disparu fin 2010. La résorption est progressive, parce que son coût pèse, par effet de vases communicants, sur le service public d'équarrissage. Toutefois, je le confirme, cette ligne devrait heureusement disparaître dans deux ans.

Le FIPSA est quant à lui adossé au régime général, mais cette question, vous l'avez noté, ne concerne pas le budget du ministère de l'agriculture.

Monsieur Herth, c'est vrai, la politique des biocarburants pour les bateaux de pêche s'est traduite par un échec : ce n'est pas la peine de se voiler la face. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à l'Europe d'augmenter le budget de la recherche dans son plan pour la pêche, non pas en vue de satisfaire quelque professeur Tournesol, mais avec un objectif précis : trouver, pour les moteurs des bateaux de pêche, à la fois un autre carburant que le gazole et un carburant plus performant. De toute façon il n'y a pas d'autre solution pour les bateaux de pêche, contrairement aux exploitations agricoles, dont on peut changer progressivement le modèle énergétique – j'ai commencé à le faire avec l'opération 100 000 diagnostics. Nous nous sommes donné dix ans pour atteindre cet objectif majeur, qui concernera tous les gouvernements à venir, le but étant que les exploitations agricoles consomment moins de gazole, d'eau, d'intrants et d'électricité et produisent d'autres énergies. C'est possible, vous le savez aussi bien que moi : cela concerne notamment les serristes, mais l'ensemble des exploitations agricoles doivent tendre à l'autonomie.

Actuellement les bateaux consomment tous du gazole. Plus aucun ne consomme de l'essence. Je réunirai bientôt les fabricants de moteurs afin d'avancer sur deux sujets : consommer moins de gazole et autre chose que du gazole