Intervention de Jean Gaubert

Je commencerai par quelques observations qui rejoindront naturellement celles de mes collègues.

Je tiens tout d'abord, monsieur le ministre, à saluer votre honnêteté sur la question du report de charges, d'autant que vous nous aviez déjà exposé la situation, il y a un an, lorsque vous avez été chargé de l'agriculture et de la pêche. Nous la connaissions et la dénoncions avant votre arrivée mais elle était fortement masquée. Je rappelle qu'un de vos prédécesseurs, en 2002, se plaignait d'un report de charges de 600 millions de francs : or, là, nous en étions à un milliard d'euros, ce qui n'est pas la même chose ! Nous vous donnons acte de vos souhaits, tout en sachant – vous l'avez reconnu vous-même – que la situation n'est pas sans incidence sur les moyens disponibles pour les actions nouvelles que vous avez à engager.

En ce qui concerne la dynamisation des productions, vous avez évoqué le plan de modernisation des bâtiments d'élevage : sans revenir sur le sujet, je tiens à souligner qu'il existe sur le terrain quelques aigreurs liées à des difficultés qui, assurément, se résorberont. Il n'en reste pas moins que certains de ceux qui sont restés à la porte avaient monté des plans de financement dans le cadre de financements illimités. Or, tout à coup, on leur a expliqué qu'il n'en était plus question, ce qui fragilise considérablement, vous le savez, certains plans d'investissement. Je ne prétends pas que vous pouvez faire autrement, mais j'ai constaté, je le répète, l'extrême fragilité de certains plans d'investissements et je crains que ceux des éleveurs qui avaient trop espéré dans ces sommes ne se retrouvent dans des situations difficiles. Lorsque la loi d'orientation agricole a été votée, j'ai fait partie de ceux qui ont prévenu que le montant inscrit pour l'année suivante était nettement insuffisant compte tenu des besoins. Il m'a été répondu qu'il n'en était rien. Or le problème, c'est qu'aujourd'hui nous les avons et ils peuvent fragiliser, notamment, mais pas uniquement, certains jeunes agriculteurs.

Nous savons par ailleurs que l'augmentation des taux d'intérêt, qui pèse sur tous, n'est pas sans poser de problèmes aux jeunes agriculteurs qui, souvent, doivent assumer des prêts complémentaires.

En ce qui concerne l'agriculture biologique, je fais miennes les observations d'Antoine Herth.

Pour ce qui est du programme « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés », si j'ai bien compris, les crédits ont été sous-consommés alors que, chacun le sait, les enjeux sont très importants pour le secteur agricole. Il en est ainsi de l'action 01 : « Adaptation des filières à l'évolution des marchés », pour laquelle la différence s'élève à 217 millions d'euros, chiffre important compte tenu de la difficulté de la situation. Les outils permettant de consommer ces crédits manquent-ils ou les a-t-on récupérés pour les transférer ailleurs ? Nous aimerions recevoir des réponses à ce sujet.

En ce qui concerne les crises, que vous avez évoquées, je ne reviendrai pas sur la procédure AGRIDIFF, qui est utile mais limitée par rapport aux enjeux et aux difficultés auxquelles les agriculteurs sont parfois confrontés. Je tiens à saluer les efforts que vous déployez à Bruxelles pour tenter de faire comprendre les positions françaises que nous croyons justes. Je crois, monsieur le ministre, qu'il faut insister sur le fait que les Européens se comportent comme des enfants de choeur – vous l'avez du reste souligné vous-même. Il suffit d'observer la politique des Américains ou des Canadiens vis-à-vis de certaines productions, pour comprendre que nous n'avons pas de leçon à recevoir de leur part : il faut le dire et le répéter ! C'est pourquoi nous devons vous aider et vous soutenir. Du reste, on le sait à Bruxelles. C'est pourquoi je comprends d'autant moins que la Commission continue à faire la sourde oreille à des demandes visant à faire bénéficier les Européens de situations comparables à celles de leurs partenaires. Je suis favorable à la concurrence libre et non faussée. La situation actuelle est celle d'une concurrence libre et faussée, parce que nous appliquons les dogmes que les Américains mettent sur le marché mondial des idées, sans les appliquer eux-mêmes.