Intervention de Antoine Herth

Vous avez déjà répondu sur le fonds national de garantie des calamités agricoles qui, chaque année – nos collègues de l'opposition nous le rappellent de façon récurrente – est insuffisamment doté : il faut qu'il le soit davantage au cours de l'exercice. Peut-être pourriez-vous nous apporter des précisions sur la montée en charge de l'assurance récolte en 2007.

Je souhaite revenir sur un autre axe du programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » : le bilan de l'exercice 2007 en matière de reconversion en agriculture biologique. Je sais que les crédits disponibles dédiés au financement des contrats d'agriculture durable – CAD – ont fait l'objet de tensions ponctuelles, ce qui peut avoir des conséquences gênantes, car, pour une reconversion en agriculture biologique d'une surface donnée, l'agriculteur ne peut déposer qu'une seule demande. Or, si cette demande ne peut pas être honorée par manque de crédits, c'est définitivement perdu pour lui ! Il s'agit-là de situations gênantes. Pouvez-vous également, monsieur le ministre, nous donner un aperçu de la gestion des dossiers ICHN – indemnités compensatrices de handicap naturel – et PHAE – prime herbagère agro-environnementale –, deux dossiers sous tension, chacun le sait, qui ont donné lieu entre les exercices 2007 et 2008 à un changement de stratégie de la part du ministère de l'agriculture ? C'est, je suppose, l'exercice 2007 qui a justifié un tel changement, par rapport notamment au cofinancement européen.

En ce qui concerne le programme « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés », le rapport d'exécution fournit des données très intéressantes, puisque nous avons enfin des éléments précis nous permettant de procéder à une analyse pointue et pertinente des tenants et aboutissants de la question des biocarburants, notamment en matière de coût pour le budget de l'État, non seulement à l'hectolitre produit, mais également en valeur PCI. Il en est de même pour le coût de la tonne de CO2 économisée. Nous n'avons donc plus à nous contenter de ce que chacun peut lire, ici ou là, dans la presse ! Le rapport répond aussi à une autre préoccupation des médias en récapitulant les surfaces mobilisées en 2007 par la production des biocarburants : nous pouvons alors nous apercevoir que le potentiel des carburants issus de l'oléagineux risque d'être très rapidement saturé, puisque plus de 900 000 hectares leur ont été consacrés, ce qui est loin d'être le cas pour l'éthanol alors même que la politique du Gouvernement vise à le favoriser. Toutes ces informations nous permettront d'affiner nos analyses à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 et je sais d'ores et déjà que M. Migaud sera, à l'automne prochain, au coeur des débats, assurément très forts, que la politique en matière de biocarburants ne peut que susciter. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous apporter de nouvelles informations sur le sujet ?

En ce qui concerne la pêche, nous avions imaginé un dispositif permettant d'avitailler les bateaux avec des biocarburants, que nous jugions alors plus compétitifs que les carburants habituellement utilisés par les pêcheurs. Or le rapport d'exécution révèle que les résultats sont loin d'être concluants ! Peut-on encore espérer apporter une réponse aux demandes du secteur en ce sens ou faut-il abandonner définitivement cette piste ?

En matière de valorisation des produits – permettez-moi d'insister sur le sujet –, pourriez-vous dresser un rapide bilan de l'année 2007, qui était la première année de fonctionnement de l'INAO « consolidée », conformément aux dispositions de la loi d'orientation agricole ?

En ce qui concerne le programme « Forêt », les tensions sont fortes aujourd'hui au sein de l'ONF, un établissement public en pleines évolution et modernisation, afin de répondre aux impulsions de l'exécutif, confirmées par le législateur, notamment en matière de valorisation de la ressource bois, qui doit être améliorée. Nous avions également prévu de donner à l'ONF la possibilité d'investir directement dans la valorisation du bois, en devenant coactionnaire de certaines filières. Où en sont ces projets ?

Enfin, en ce qui concerne le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », je sais que vous menez au sein de votre ministère une très grande restructuration et modernisation des services, notamment déconcentrés. Quelles étapes ont été franchies au cours de l'exercice 2007 ? Qu'en est-il également de l'AFICAR – agence française d'information et de communication agricole et rurale ? Il s'agit assurément d'un micro-sujet si on s'en tient à son budget – 1,5 million d'euros – mais cette agence fait couler beaucoup d'encre car le rapport annuel de performances montre qu'elle ne réussit que de façon marginale à mobiliser des crédits extérieurs et qu'elle ne vit que de la subvention que lui verse l'État. Faut-il dès lors continuer à investir dans cette agence ?