Intervention de Marc Le Fur

Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Nicolas Forissier.

Dans son rapport, il déplore la sous-budgétisation chronique de la mission Agriculture, qui a des conséquences en termes de report massif de charges budgétaires d'année en année. Ce report, qui atteignait un milliard d'euros fin 2007, paraît avoir diminué de façon assez spectaculaire : nous nous en réjouissons. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des précisions sur les modalités de cette réduction ?

Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage est un exemple précis, connu d'un grand nombre de mes collègues, de charges reportées d'une année sur l'autre, les demandes très fortes auxquelles il a donné lieu ayant été sous-estimées à l'origine. Où en sont les reports et quelles sont les attentes des agriculteurs dans ce domaine ?

Dans un contexte de crédits restreints, il me paraît important de préserver les modalités de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs, qui passe par deux dispositifs : la dotation et la bonification au prêt. Vous vous êtes beaucoup investi sur le sujet, monsieur le ministre, tandis que les députés se sont efforcés de relayer vos efforts au travers d'un amendement au projet de loi de finances, que j'avais déposé et qui avait été cosigné par un grand nombre de mes collègues. Dans le cadre de la LOLF, cet amendement avait pour objet de transférer des crédits dédiés à la forêt à l'installation des jeunes agriculteurs, qui était à nos yeux une priorité. Où en sont les crédits à l'installation, alors même que nous sommes confrontés à deux problèmes : la montée des taux d'intérêt, qui pèse sur le dispositif de bonification des prêts aux jeunes agriculteurs, et le nombre stable d'installations ? Sommes-nous, monsieur le ministre, assurés de pouvoir répondre aux demandes, alors que, nous le savons tous, la fin de l'année est une période délicate pour ceux qui s'installent, faute de crédits publics disponibles ? Naguère, le problème était résolu très simplement : l'administration acceptait que les banques consentent un prêt-relais aux jeunes agriculteurs en attente de la dotation. Or, nous ne comprenons pas pourquoi il n'est plus possible aujourd'hui de recourir à un procédé qui, je le répète, était un bon moyen de résoudre un problème administratif tout en aidant les jeunes agriculteurs, dont beaucoup ne peuvent pas choisir leur date d'installation, qui dépend de la date de départ à la retraite des anciens, de l'acquisition ou de la location des terres ou de l'octroi d'autorisations diverses. La date d'installation est donc plus souvent une donnée qu'un choix.

En ce qui concerne les procédures AGRIDIFF – aide en faveur du redressement des entreprises en difficulté –, alors que la dotation initiale s'élevait à 10 millions d'euros, apparemment 3,9 millions d'euros seulement ont été dépensés. Où en sommes-nous, monsieur le ministre, alors que, chacun le sait, il est utile de disposer de quelques moyens pour aider les agriculteurs en difficulté ?

Le fonds d'allégement des charges – FAC – est d'un intérêt majeur en cas de crise car les aides auxquelles il donne lieu sont toujours bienvenues, bien qu'elles demeurent assez modestes : 700 000 euros pour la crise porcine dans les Côtes-d'Armor, département que Jean Gaubert connaît aussi bien que moi, c'est très peu, puisque ce département assure à lui seul plus du quart de la production porcine française. Pouvons-nous espérer, dans le cadre ou non du FAC, la création d'un dispositif visant à faire face aux crises ? Monsieur le ministre, vous m'aviez invité à venir avec vous à Bruxelles, où nous avions rencontré Mme Boel, commissaire européen à l'agriculture, qui avait admis que des évolutions étaient nécessaires en matière de gestion des crises climatiques et sanitaires. En revanche, si on en croit ses récentes déclarations, elle reste fermée à toute évolution en matière de gestion des crises économiques, alors que, chacun le sait, c'est le vrai sujet. Dès lors, en l'absence de solution européenne, qu'envisagez-vous au plan national ? N'oublions pas que, demain, de nombreux secteurs agricoles, dont celui du lait, risquent d'être confrontés à des hausses ou à des baisses de prix importantes. Que comptez-vous faire pour répondre aux crises qui se profilent ?

Enfin, le Président de la République a fait des annonces fortes, que vous avez relayées, en termes d'aides aux professionnels de la pêche. Le problème majeur est celui du prix de l'énergie, auquel, du reste, les pécheurs ne sont pas les seuls à être confrontés : les serristes et, de manière générale, les agriculteurs le sont tout autant. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?