Intervention de Yves Jégo

J'avais effectivement oublié de répondre à la question relative aux PPP. J'aurais tendance à vous rejoindre, monsieur le président : tous les équipements d'une collectivité ne peuvent pas être menés à bien par ce biais, notamment les écoles.

En revanche, je suis assez ouvert à vos suggestions concernant la défiscalisation, pour que nous essayions de trouver de nouveaux leviers. Des réflexions sont actuellement en cours au Gouvernement pour revoir la législation. Mon secrétariat d'État n'y participe pas pour l'instant mais, si nous pouvons apporter un plus, je ne ressens aucun blocage intellectuel à ce sujet.

Oui, trois fois oui, nous voulons alléger les contraintes pesant sur la RHI et apporter des modifications à la loi SRU. Je ne le dis pas trop fort car cela pourrait prêter à d'autres interprétations ! Nous agirons dans le cadre de la loi-programme. Il reste que nous sommes pris en tenaille entre la volonté d'avancer et l'obligation de respecter le droit de propriété mais je vous confirme que nous avons pris en compte ce que vous m'avez dit lors de la réunion des maires de la Martinique et que nous réfléchissons à des allégements.

La réalité du risque sismique est prise en compte puisque 340 millions d'euros sont aujourd'hui mobilisés, dont 80 % proviennent de l'État et de l'Europe, 15 % des collectivités locales et 5 % d'autres sources. L'ANRU alloue des financements pour mettre les bâtiments aux normes sismiques – j'ai eu l'occasion de le vérifier en examinant le programme de Pointe-à-Pitre. S'agissant de la défiscalisation, je répète que je suis ouvert à vos suggestions. La mise aux normes sismiques de ces territoires constitue un énorme enjeu, je le fais remarquer au président de la commission des finances, du point de vue financier mais surtout au regard des vies humaines concernées. Un programme d'aide a débuté pour les écoles mais, en ce qui concerne le logement, le problème est devant nous. L'ANRU prévoit des financements. Pour les logements situés à l'extérieur des périmètres de l'Agence, d'autres solutions doivent être trouvées ; je suis là encore ouvert à vos idées.

Je confirme que le projet de loi-programme contiendra des mesures pour les primo-accédants. Favoriser l'accession à la propriété, en particulier l'accession populaire, est une volonté forte du Gouvernement. Cependant, certaines questions se posent et je serais d'ailleurs très heureux si la commission des finances m'aidait à y répondre. Par exemple, pourquoi le prêt à taux zéro n'est-il pas mobilisé dans les départements d'outre-mer ? C'est encore un mystère pour moi. Je me demande pourquoi certaines mesures, attractives en métropole, ne produisent pas d'effet outre-mer. Quoi qu'il en soit, le projet de loi-programme comporte un volet important sur l'accession à la propriété, en particulier l'accession populaire, sociale. Nous travaillons même sur des dispositifs expérimentaux, à la Réunion et en Guyane, qui pourraient aller, pour certains ménages, jusqu'à la mise à disposition d'un crédit d'achat de matériel pour rénover leur propre maison. Il faut prendre en compte la spécificité des cultures locales pour trouver des solutions originales. Le conseil général de la Réunion, par exemple, propose des enveloppes de 3 000 ou 3 500 euros à cet effet. En tout cas, la loi-programme n'oubliera pas les primo-accédants ; ce point fait partie des apports de la concertation engagée depuis trois mois.