Intervention de Serge Letchimy

Monsieur le ministre, nous en avions déjà parlé en Martinique, mais pouvez-vous me dire si vous comptez réformer la loi SRU, solidarité et renouvellement urbains, pour « rebooster » les programmes de résorption de l'habitat insalubre ? Quelle que soit la mobilisation des maires, ils sont bloqués par les déclarations d'insalubrité, le rapporteur pour avis connaît bien le problème. Je pense qu'il faut agir pour essayer de relancer ces programmes, dont le niveau de consommation est insuffisant dans les DOM, malgré l'ampleur de l'« habitat spontané », comme vous avez gentiment dit, dans ces quartiers populaires comme celui où je suis né. La restauration et la réhabilitation de ces quartiers passent par une réforme de la loi SRU.

Des mesures intéressantes pourraient être prises en matière de défiscalisation pour prévenir le risque sismique pesant sur l'habitat existant. Pourriez-vous étudier cette solution, qui mettrait des milliers de personnes à l'abri de la mort ? Ne nous faisons pas d'illusion. Pour être concret, voici un exemple : les 2 700 logements de mon quartier, Trenel – le Premier ministre l'a visité –, où vivent 8 000 habitants, risquent d'être touchés à 80 % par un tremblement de surface de magnitude 6.

Enfin, j'insiste sur ce sujet essentiel, est-il possible de créer un dispositif favorisant le recours au PPP, afin de nous aider à combler rapidement notre retard économique ? Par ailleurs, pour prolonger la proposition de notre collègue Cahuzac, la défiscalisation pourrait-elle être élargie aux PPP ? Cela me semblerait de nature à contribuer au déploiement d'équipements structurants sans pour autant faire peser tout l'effort sur les collectivités locales.

Je ne fais de procès d'intention à personne mais il me semble utile que les collectivités retrouvent leur rôle de développeur, étant entendu que les fonds d'État sont assez restrictifs ou assez peu dynamiques en termes de progression, nous le savons. À cet égard, je me réjouis que vous annonciez une progression de la LBU – il faut la garantir clairement – et des mesures de défiscalisation du logement social. J'ai aussi noté que vous n'excluez pas les primo-accédants de la défiscalisation de l'accession à la propriété ; il serait contradictoire d'encourager les ménages à devenir propriétaires et de ne pas les rendre éligibles à ce dispositif. En tout cas, j'approuve que la machine de la construction soit relancée là où sont les besoins fondamentaux, c'est-à-dire en matière de logement social.