Intervention de Yves Jégo

Cela ne m'avait pas échappé, monsieur le député-maire, mais la réalité est là. À travers les conventions d'aménagement foncier, nous voulons faire en sorte que chacun mette sa part d'essence dans le réservoir afin que ces fonds puissent démarrer et que leurs effets se fassent sentir sur le foncier. Je suis déterminé à mobiliser les moyens de l'État, en particulier les directions départementales de l'équipement, pour que la question du foncier soit une obsession et fasse l'objet d'un travail approfondi et permanent sur le terrain. Car je rejoins les propos de Michel Diefenbacher : le problème se résout aussi sur le terrain, commune par commune.

Il a été dit que le Gouvernement sera incapable de construire tant de milliers de logements en trois ans. En matière de construction de logements, nous n'avons fixé ni date ni ambition chiffrée. Nous constatons seulement que, mises bout à bout, les listes d'attente des DOM pour les logements sociaux font apparaître un manque de 50 000 logements environ et nous sommes très loin d'en construire autant tous les ans. L'un des objectifs proposés dans le future projet de loi-programme sera donc de réorienter les outils afin de faire décoller la construction, sans négliger la réhabilitation de l'habitat ancien, je veux être très clair à ce sujet.

En effet, il ne s'agit pas seulement de construire des logements neufs mais aussi de réhabiliter l'habitat ancien et nous ne baisserons pas la garde. Pour la réhabilitation, nous disposons aujourd'hui de deux outils – la défiscalisation et la LBU –, qui, dans certains territoires, ne fonctionnent pas aussi efficacement que nous le souhaiterions. Nous cherchons évidemment – nous devrions y parvenir d'ici à quelques semaines – à ce que le projet de loi-programme garantisse le maintien de l'effort de défiscalisation en faveur de la réhabilitation pour que des opérations bloquées puissent démarrer. Le combat pour le logement passe presque autant par la réhabilitation de l'habitat insalubre que par la construction de logements neufs ; c'est un axe fondamental sur lequel l'État, loin de restreindre ses moyens, aura le souci de les conjuguer pour gagner en efficacité.

Pour régler le problème du niveau de vie des postulants au logement, également évoqué par Michel Diefenbacher, nous proposerons, dans le futur projet de loi-programme, une augmentation du forfait charges afin de l'aligner sur le niveau en vigueur en métropole et de redonner à l'allocation logement son rôle de levier, aujourd'hui défaillant.

Nous prenons aussi en compte les coûts de la construction, qui augmentent, je le répète, notamment à cause de l'importation des matériaux. Nous nous efforcerons de publier avant l'été un décret tendant à modifier des paramètres de construction. En effet, actuellement, certains projets restent au point mort parce que ces paramètres n'ont pas été réévalués à proportion de l'augmentation très forte du coût de la construction. Nous avons travaillé avec les bailleurs sociaux et nous sommes maintenant en discussions interministérielles pour boucler ce décret, qui devrait permettre de libérer un certain nombre de dossiers bloqués.

Le mot « paramètres » m'amène à reparler de la LBU, qui fonctionne plus ou moins bien selon les territoires. Il faudrait effectivement mener des analyses locales sur sa mobilisation, qui est débattue au sein des conseils de l'habitat, présidés par des conseillers régionaux. Le Gouvernement peut garantir, monsieur le président, que la LBU progressera puisque ses crédits de paiement passeront de 175 millions d'euros en 2007 à 200 millions en 2008, 210 millions en 2009 et 214 millions en 2010. Elle sera donc protégée contre des aléas financiers mettant en péril les opérations.

De plus, dans la future loi-programme, nous souhaitons renforcer encore les moyens consacrés à ces constructions par le biais de l'outil de la défiscalisation du logement social.

La défiscalisation, comme tout dispositif, possède ses effets pervers. Le principal ne me semble pas avoir été souligné : la défiscalisation, en particulier sur le logement libre, a fait exploser les prix du foncier, qui ont doublé en quelques années dans la plupart des territoires. Aujourd'hui, il n'est plus possible d'acheter de terrain pour construire ou se loger dans des conditions décentes, ni à la Réunion ni aux Antilles.

Ce problème majeur justifie pleinement les conventions d'aménagement foncier, la mobilisation sur la question du foncier et la volonté du Gouvernement de faire dériver l'outil fiscal du logement libre vers le logement social. En effet, si l'outil fiscal continue de s'appliquer à pleine puissance sur le logement libre, le prix du foncier continuera d'augmenter dans des proportions inacceptables. Entrent également dans le débat la problématique des schémas d'aménagement régional, la volonté des maires de dégager du foncier dans leurs plans locaux d'urbanisme et les difficultés liées à la division ou à ce que, dans certains secteurs, l'on appelle joliment l'« habitat spontané ».

Je crois vraiment que la solution consiste à travailler commune par commune, avec pragmatisme, à l'aide des outils et des moyens de l'État, pour lever les blocages, trouver des terrains constructibles et déterminer les conditions dans lesquelles ils peuvent être lotis. Cet objectif est ambitieux mais pas hors de portée ; j'ai en tout cas mobilisé fortement les directions départementales de l'équipement dans cette direction.

M. Mariton s'est exprimé à propos des comportements individuels. Mais les personnes qui défiscalisent mettent tout de même leur épargne fiscale à disposition de projets ! J'ai récemment réuni toutes les sociétés pratiquant la défiscalisation. Les « défiscalisateurs » et autres cabinets privés voient arriver nos mesures avec une certaine angoisse mais elles sont saines. Un cabinet de défiscalisation travaillant pour trois clients à 3 millions d'euros par an et touchant 7 % de commission ne s'étonnera pas qu'émerge une volonté de moralisation ou de rationalisation – nous trouverons le bon terme – et que la situation soit ramenée à des proportions plus raisonnables.

En revanche, je pense que nous devons imaginer des formules un peu simplifiées pour drainer une épargne fiscale plus populaire, collectée en particulier parmi les personnes originaires de l'outre-mer et résidant en métropole, qui peuvent avoir envie, pour des raisons personnelles, d'investir dans une activité économique exercée dans leur village ou leur territoire d'origine. Le secrétariat d'État a lancé un débat avec les banquiers et les « défiscalisateurs » pour mettre au point un tel outil, susceptible de répondre à la préoccupation exprimée par Hervé Mariton.