Intervention de Yves Jégo

L'organisation de la SIMAR, la Société immobilière de la Martinique, et le mandat de ses administrateurs font l'objet d'un rapport de la Cour des comptes de décembre 2007. Les deux parties n'ont manifestement pas la même approche juridique mais l'avis de la Cour des comptes primera et, d'après mes services, nous nous mettrons en phase avec ses souhaits dans les semaines à venir.

De même, dans le cadre de la future loi-programme, je souhaite que nous nous mettions en phase avec les souhaits de la Cour des comptes concernant l'utilisation des crédits de la continuité territoriale. Le sujet n'a pas été soulevé ce matin mais la Cour des comptes a rédigé un rapport à ce sujet en décembre 2007. Nous avons le devoir, je crois – c'est en tout cas ainsi que je conçois mon rôle de membre du Gouvernement – de prendre en compte les remarques de la Cour des comptes et de proposer des organisations améliorant la transparence et l'efficacité d'outils comme les crédits de la continuité territoriale.

En écoutant les uns et les autres, je me disais que ce débat se situe au carrefour des travaux que nous menons depuis quelques semaines. La loi-programme sur l'outre-mer, que nous devrions vous présenter à l'automne, apportera des réponses à la préoccupation sous-jacente à toutes vos interventions : comment garantir l'efficacité des outils de défiscalisation et d'investissement ? Comment vérifier en permanence qu'ils sont aussi pointus que possible, aussi opérationnels que possible, ciblés au plus près des préoccupations des territoires ?

Nous proposerons d'ailleurs, dans le projet de loi-programme, une mesure qui donnera satisfaction au député-maire de Fort-de-France : la création d'un fonds d'investissement au profit des collectivités locales, pour les aider à mener à bien des réhabilitations, à construire des équipements et à aménager des zones d'activité. Nous devons encore travailler à la question de l'abondement de ce fonds. J'ai bien noté la proposition de Jérôme Cahuzac à ce sujet ; d'autres sources financières peuvent être imaginées pour garantir la pérennité de l'outil, ne pas donner l'impression qu'il est destiné à dégager des économies mais au contraire montrer que l'efficacité prime – je pense que nous pouvons nous accorder sur cette approche.

Le problème du FRAFU, qui a été évoqué, est de même nature. Vous savez qu'il ne fonctionne que si les régions et les départements l'abondent. Je rêve qu'une partie des 18 millions d'euros d'excédent du conseil régional de Martinique servent à abonder le FRAFU !