Intervention de Patrick Ollier

Je ne voudrais pas rester sur un malentendu, surtout pas avec M. Letchimy ou M. Almont. Je n'ai jamais préconisé la baisse des aides aux départements ultramarins. Étant à l'origine d'une partie du dispositif, il est évident que je l'approuve ; j'ai seulement émis des remarques sur les modalités de sa mise en oeuvre, après la brillante intervention de M. Cahuzac. J'affirme qu'il est aujourd'hui impossible d'évaluer sérieusement si le volume des aides correspond au volume de la défiscalisation, cet instrument étant utilisé plus ou moins correctement par le contribuable, monsieur Mariton vient de le démontrer avec la plus grande clarté.

À partir de quel niveau les aides accordées aux départements ultramarins grâce à la défiscalisation doivent-elles être sacralisées et considérées comme immuables ? Mon raisonnement s'appuie sur le caractère aléatoire de la réponse. Mon souci, monsieur Letchimy, est que nous soutenions les projets, que nous aidions les collectivités territoriales à investir ; M. Cahuzac a d'ailleurs plaidé dans le même sens. Les modalités du système que nous avons mis en place méritent peut-être d'être revues, comme le suggère votre rapport d'information, monsieur le président Migaud, et je souscris tout à fait à vos propos. Pour la commission des affaires économiques, il ne s'agit pas d'autre chose. Je ne reviendrai pas dessus mais souvenez-vous combien les installations hôtelières ultramarines se sont développées à la suite de notre mission d'information. Je souhaite donc simplement que certaines modalités soient corrigées. D'aucuns appellent de leurs voeux une « moralisation ». Pour ma part, je prône la lutte contre les effets d'aubaine et les abus, dont l'existence est indéniable ; cela ne signifie nullement que je souhaite réduire l'aide aux départements d'outre-mer.

Je tenais à apporter cette précision pour lever le quiproquo car le débat ne fait que commencer. Je suis d'ailleurs heureux que la commission des affaires économiques s'apprête à reprendre les travaux de la mission d'information qui s'est tenue il y a cinq ans en en créant une nouvelle, afin d'émettre des propositions permettant à l'économie ultramarine de disposer de moyens supplémentaires – nous verrons avec le ministre sur quelles bases cette réflexion peut être engagée.