Intervention de Hervé Mariton

Malgré vos dénégations, monsieur le président Migaud, à entendre certains commentaires il me semble que la commission baigne tout de même dans une atmosphère moralisatrice, pas seulement d'ailleurs sur le sujet de la défiscalisation ; ce n'est pas totalement injustifié mais il faut le souligner.

Ce débat me donne l'occasion de revenir sur un point que j'ai abordé dans le rapport d'information relatif aux niches fiscales : le taux d'évaporation. À moins que je n'aie pas bien compris, l'évaporation me paraît d'une certaine façon consubstantielle au système des niches fiscales. L'avantage obtenu par le contribuable ne sert pas nécessairement l'objectif recherché, y compris lorsqu'il s'agit de promouvoir les investissements réalisés outre-mer, sujet de ce matin. Les politiques tendant à créer des niches fiscales procèdent-elles de l'intelligence publique ? Les contribuables y trouvent certes leur compte mais il me semble inhérent au système qu'une partie du manque à gagner fiscal échappe à la cible. Si je puis me permettre, en ce qui concerne l'évaporation fiscale, le raisonnement du rapport d'information est tout de même limité.

Je conçois qu'un basculement soit opéré des personnes vers les entreprises, de l'impôt sur le revenu vers l'impôt sur les sociétés, mais il convient aussi de s'interroger sur les encouragements à exercer vis-à-vis des personnes. Je suis favorable à ce que les projets d'entreprise soient favorisés mais aussi à ce que l'incitation à des comportements individuels ne soit pas négligée. Je ne crois d'ailleurs pas que le rapport d'information se prononce pour le tout ou rien mais j'attire l'attention sur ce point. Si le rapport d'information ne condamne pas explicitement le principe de la dépense fiscale, il en dresse une critique assez absolue en introduisant certains concepts comme le taux d'évaporation. Le problème de la défiscalisation outre-mer en est une illustration particulièrement probante.

Je m'associe à la question de M. Michel Diefenbacher sur la précision des effets pervers.

J'ai relevé une observation de Gaël Yanno qui rejoint en réalité ma remarque concernant le taux d'évaporation : quel que soit l'intérêt fiscal que tire le contribuable de l'investissement qu'il a réalisé – intérêt qui peut en effet être considérable –, le degré de performance de l'opération doit être mesuré en fonction du ticket d'entrée.