Intervention de Michel Diefenbacher

Je souscris aux propos de M. Serge Letchimy. Les besoins en matière de logement social outre-mer sont immenses et croîtront encore dans les années qui viennent. De plus, le secteur du bâtiment a une grande importance dans la création d'activités, d'emplois et de richesse dans les départements et territoires d'outre-mer. Il faut donc le soutenir activement.

Pour ce qui est de la rareté des terrains, je suis favorable, comme M. le secrétaire d'État, à la recherche de solutions locales. Cependant, au regard des besoins, des instruments fonciers beaucoup plus puissants et directifs que ceux qui existent actuellement seront nécessaires. Je ne suis pas d'un naturel interventionniste mais je crois que, dans ce domaine, il faudra une véritable planification urbaine dynamique et précise. M. Letchimy a raison d'insister sur la réhabilitation des centres-villes. J'ajouterai à ses arguments celui du patrimoine historique. Certains centres-villes sont de très grande qualité. Si nous n'encadrons pas suffisamment les opérateurs fonciers et les opérateurs de la construction sociale, ce patrimoine risque de disparaître.

L'écart entre le coût de la construction outre-mer et la solvabilité des demandeurs de logement est également préoccupant, d'autant qu'il va probablement se creuser dans les prochaines années. Par conséquent, nous n'éviterons pas une intervention financière de la collectivité pour couvrir cette différence. Cela rend indispensable un effort particulier de maîtrise des coûts. Quelles sont les relations existantes avec les professions du bâtiment – Fédération française du bâtiment, Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ? Peut-on envisager, en liaison avec les professions, des gains de productivité et des progrès en matière de maîtrise du coût de la construction ?

Je m'interroge également sur l'adéquation entre l'offre de logement, notamment de logement social, et la demande de la population locale. Celle-ci a des habitudes de vie plutôt rurales. Elle s'intègre donc plus difficilement dans les formules de logement collectif auxquelles, j'en ai bien conscience, nous n'échapperons pas. Cela n'interdit pas de faire tous les efforts d'imagination possibles. Lorsque l'on a créé la ligne budgétaire unique – LBU –, c'était pour que les différentes formes de financement du logement puissent s'adapter à la situation particulière de chaque département d'outre-mer. Dispose-t-on aujourd'hui d'une évaluation précise, département par département, des effets de la souplesse qu'a permis la LBU ? A-t-on utilisé ce dispositif avec autant d'imagination et de pragmatisme qu'on pouvait l'espérer ?

La même question se pose au sujet de la défiscalisation. Il y a eu bien entendu des aspects positifs, mais aussi des effets pervers. Pourriez-vous développer votre analyse sur ce point, monsieur le secrétaire d'État ? Y a-t-il eu d'autres effets pervers ? La prochaine loi les corrigera-t-elle ?