Intervention de Alfred Almont

Je me réjouis moi aussi de la tenue de cette réunion consacrée au projet de loi de règlement des comptes pour l'année 2007. Le thème retenu, le logement outre-mer, est un enjeu primordial pour le développement de l'activité et de l'emploi et la promotion des matériaux et de l'industrie locale.

Le rapporteur spécial de la commission des finances a bien mis l'accent sur nos principales préoccupations : la dette résultant des retards de paiement accumulés par l'État au cours des dernières années vis-à-vis des bailleurs sociaux, la nécessité de relancer le logement social et le problème de la convention de programmation urbaine, que l'on avait précisément conçue comme un instrument nouveau pour opérer cette relance.

Le 10 février 2007, la conférence nationale sur le logement avait mis en place trois volets. Le premier était consacré à la dette. Le deuxième portait sur l'intégration de l'outre-mer dans le volet logement du plan national de cohésion sociale. La loi instituant le droit au logement opposable a permis de fixer à 37 500 le nombre de logements sociaux à réaliser en trois ans dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il était prévu de consacrer 120 millions d'euros supplémentaires à cet objectif, dont 60 millions en 2007. Le troisième volet consistait à améliorer par diverses mesures l'implication et la coordination des acteurs publics et privés, à la suite notamment d'un rapport du Conseil économique et social qui avait montré que l'État se comportait trop comme un bailleur et insuffisamment comme un incitateur pour la construction.

Où en est-on dans la réalisation de ces deux grands objectifs ?

Les conventions de programmation urbaine ont été remplacées par des conventions d'action foncière. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous donner des précisions concernant les autres formules contractuelles en place, telles les conventions de résorption de l'habitat insalubre – qui constitue un problème majeur pour l'outre-mer – et les conventions de rénovation urbaine passées entre l'État et les villes ?