Intervention de Patrick Ollier

Je me souviens qu'une mission d'information de la commission des affaires économiques avait étudié les principes de la défiscalisation. Nous avions alors engagé la « détunnélisation » car nous pensions que la relance de l'économie de l'outre-mer passait par de telles décisions courageuses. Cela dit, il faut déterminer la durée des mesures pour éviter que des effets d'aubaine ne conduisent à des excès inacceptables. Or c'est à cela que l'on assiste actuellement, l'exemple du véhicule individuel n'étant d'ailleurs pas le pire.

Je ne suis pourtant pas d'accord avec le dispositif que vous proposez, monsieur Cahuzac. La défiscalisation est un instrument que l'on met à la disposition de personnes susceptibles de l'utiliser. Au fil du temps, celles-ci sont de plus en plus nombreuses à y recourir. Pour autant, il ne faut pas sacraliser le volume financier correspondant à cette défiscalisation comme une aide apportée à l'outre-mer. Si le dispositif est utilisé, tant mieux ; s'il ne l'est pas, c'est le budget de l'État qui doit prendre le relais car il faut alors agir autrement. Décider que l'on réinjecte le montant directement dans l'outre-mer supposerait que l'on revoie l'ensemble des aides fiscales au niveau national. Ce n'est pas, selon moi, la bonne direction à prendre et je rejoins les conclusions de M. le secrétaire d'État.