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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 30 juin 2008 à 22h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 — Logement outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Il ne vous aura pas échappé que la commission n'utilise pas le terme de « moralisation ». Nous estimons seulement que certains dispositifs, comme ceux qui concernent les véhicules personnels, peuvent être considérés comme anormaux et remis en cause sans compromettre l'efficacité des aides. Nos collègues de l'outre-mer en conviennent tout à fait. Nous essayons de concilier une préoccupation d'efficacité et une préoccupation de justice fiscale. Nous l'avons répété avec M. Gaël Yanno, qui était membre de notre mission : nos propositions ne tendent en aucun cas à reprendre d'une main ce qui aurait été donné de l'autre.

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