Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Jégo

Réunion du 30 juin 2008 à 22h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 — Logement outre-mer

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

L'ancien membre de la commission des finances ne peut que vous remercier de préciser ce point, monsieur le président. La volonté, concernant l'outre-mer, est d'efficacité et non d'économies. Or un débat prospère actuellement sur les économies que l'on pourrait réaliser sur ces dispositifs de défiscalisation. C'est oublier que ceux-ci ont eu des effets très intéressants, y compris lorsque l'on met en regard l'investissement obtenu – 2 milliards d'euros – et le coût fiscal – 780 millions. Et le Gouvernement vous rejoint lorsque vous préconisez des mesures de moralisation tendant à réorienter l'effet fiscal du foyer fiscal vers l'entreprise, en passant de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés. Une lecture un peu rapide du rapport de la commission des finances a suscité une certaine émotion : il est donc important de préciser que l'objectif est de préserver l'efficacité de ces outils tout en évitant que quelques particuliers ne se les approprient et en les réorientant vers le développement de l'activité économique et vers la production de logements. C'est d'ailleurs la philosophie de notre projet de loi de programme, dont la phase de concertation se termine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion