Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 30 juin 2008 à 22h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 — Logement outre-mer
Jérôme Cahuzac, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Je propose deux modes d'abondement. Le premier correspondrait à ce que les défiscalisateurs ne prendraient plus, puisque le mécanisme jouerait directement sur l'impôt sur les sociétés. On gagnerait dont 6 ou 7 points. Le second serait déterminé par le niveau de plafonnement des niches. Plus le plafond sera bas, plus le fonds sera abondé.
