Intervention de Yves Jégo
Réunion du 30 juin 2008 à 22h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 — Logement outre-mer
Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :
En d'autres termes, sur les 780 millions d'euros de dépenses fiscales liées aux niches fiscales de l'outre-mer, la part que le plafonnement permettrait d'« économiser » serait réorientée ver le fonds.
