Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 30 juin 2008 à 22h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 — Logement outre-mer
Jérôme Cahuzac, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :La marge étant de 40 %, on peut débloquer pour ce fonds de 0 à 40 %. On s'approcherait d'autant plus du maximum que les niches seraient plafonnées plus bas. La part des défiscalisateurs est en réalité de 6 ou 7 points sur les 40. Il est donc possible d'abonder le fonds par une économie de dépenses fiscales générée par le plafonnement des niches.
