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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 30 juin 2008 à 22h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 — Logement outre-mer

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

M. Jérôme Cahuzac l'a donné : 475 millions d'euros. La dette réelle s'élève donc à 50 % de cette somme. Au cours des exercices 2006 et 2007, 60 millions d'euros de crédits de paiement ont été injectés. La Caisse des dépôts et consignations a distribué en 2006 30 millions d'euros aux bailleurs sociaux en situation délicate. La ligne budgétaire unique – LBU – a permis d'apporter 30 millions de crédits budgétaires, la réserve gouvernementale 9,5 millions, le décret d'avance 8,4 millions et la loi de finance rectificative 12 millions. Le redéploiement interne, à la fin de 2006, a permis l'affectation de 7,8 millions de crédits.

Les services extérieurs de l'État ont constaté, à la fin de l'exercice 2007, une dette réelle de 17 millions d'euros correspondant à des services réalisés et certifiés qui n'ont pu être payés faute de crédits disponibles. Les factures en cours de certification représentent 20 millions de dette.

Nous espérons absorber cette dette par un « rebond de crédits de paiement » au titre de l'exercice 2008.

Toujours est-il que, entre 2006 et 2008, nous avons fait diminuer le stock de cette dette récurrente. Notre objectif est de l'apurer le plus rapidement possible pour revenir à une situation budgétaire saine.

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