Intervention de Yves Jégo

Certes, cette réunion de travail me fait manquer le conseil des ministres mais elle me donne le plaisir de me retrouver parmi les commissaires des finances que j'ai fréquentés quelques années durant. Je vous prie de bien vouloir excuser la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Mme Michèle Alliot-Marie, qui assiste, elle, au conseil des ministres.

La question du logement est très importante pour la France en général, elle l'est particulièrement outre-mer pour plusieurs raisons. La progression démographique de ces territoires est quatre fois supérieure à celle de la métropole. Le taux de chômage, même s'il a tendance à diminuer car la croissance outre-mer est plus forte que celle de la métropole – le rapport annuel de l'institut d'émission des départements d'outre-mer, présenté aujourd'hui même, le montre –, est loin d'avoir rattrapé le différentiel et avoisine encore les 20 % dans la plupart des cas. La pénurie de foncier et la spéculation foncière sont également des spécificités. Les dispositifs de défiscalisation du logement libre ont souvent entraîné une augmentation des prix du foncier et entravé fortement la construction, d'où le projet du Gouvernement de réorienter ces outils fiscaux vers le logement social. Malgré les nouveaux outils du code civil quant au régime de l'indivision, force est de constater que, pour des raisons historiques et culturelles, ces questions ne se résoudront pas aussi vite qu'il serait souhaitable. Il faut enfin évoquer le problème de l'immigration en Guyane, à Mayotte et à la Réunion.

Pour toutes ces raisons, le nombre de personnes en attente de logement est très élevé. On ne construit qu'un tiers des logements qui seraient nécessaires pour satisfaire la demande. L'application de la loi sur le droit opposable au logement rend plus pressante encore l'obligation de faire évoluer les choses.

Il faut ajouter à cela l'insularité de tous les départements et territoires d'outre-mer – y compris la Guyane, qui est une sorte d'île entourée de forêts –, qui renchérit fortement le coût de la construction, et la hausse du prix des matières premières.

Enfin, les opérateurs économiques du secteur sont en nombre restreint et certains sont en difficulté.

Tous ces éléments rendent la crise du logement très préoccupante et justifient les dispositions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre.

S'agissant de la question récurrente de la dette, il faut faire la part entre dette réelle et dette virtuelle. La dette réelle correspond aux factures en attente dans les services de l'État sur le terrain. La dette virtuelle correspond à l'écart entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement. J'ai demandé un état précis de la situation, préfecture par préfecture, qui fait apparaître que la dette réelle est de 50 % inférieure à cet écart.