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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 30 juin 2008 à 22h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 — Logement outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économique, et moi-même sommes heureux de vous accueillir, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, au sein de cette commission élargie consacrée au projet de loi de règlement des comptes pour l'année 2007. Nous sommes d'autant plus sensibles à votre présence que vous devez, du coup, renoncer à participer au conseil des ministres. La densité de nos travaux est telle que nous n'avons malheureusement pas toujours le choix des dates et des horaires.

Si nous avons institué cette procédure nouvelle, c'est pour répondre à la volonté de l'Assemblée de consacrer beaucoup plus de temps qu'auparavant à l'examen des projets de loi de règlement et à l'appréciation, fondée sur le rapport annuel de performance – RAP –, de l'exécution des budgets en fonction des objectifs que le ministre s'était fixés dans le projet annuel de performance – PAP.

Le rapporteur spécial de la commission des finances, M. Jérôme Cahuzac, a préparé une présentation écrite qui résume ses principales observations sur la gestion en 2007 et sur les documents budgétaires. Notre discussion pourra donc s'engager sans discours préliminaire. À ses questions directes et à celles de M. Alfred Almont, rapporteur spécial de la commission des affaires économiques, nous espérons que vous apporterez des réponses directes.

L'examen global du projet de loi de règlement aura lieu en séance publique le lundi 30 juin après-midi.

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