Intervention de Bernard Kouchner

La scolarité dans les lycées va de la maternelle au baccalauréat.

La mission qui a été confiée à M. Yves Aubin de La Messuzière, assisté de M. François Perret, doyen de l'Inspection générale, et de M. François Périgot, ancien président du Centre national du patronat français, consistait à dresser un bilan de l'enseignement du Français à l'étranger et surtout à dégager des perspectives de développement et de financement – c'est-à-dire à indiquer comment cela fonctionnait et comment cela pouvait fonctionner mieux et être financé. Il a été procédé à deux réunions par mois entre janvier et juin avec des représentants de parents d'élèves, des enseignants français à l'étranger et des parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat – soit douze réunions en tout. Le rapport me sera remis le 7 juillet. Je pourrai alors vous en dire plus.

M. de La Messuzière pourrait faire une présentation de son rapport lors de l'assemblée des Français de l'étranger, en septembre. Cela fournirait une première indication, même si nous poursuivons, comme le Président de la République nous l'a demandé, la gratuité de l'écolage.

Nous n'avons pas avec les établissements homologués de relations juridiques et financières nous permettant de connaître le coût total du réseau. Nous savons, en revanche, que le coût du réseau des établissements gérés directement par l'Agence et des établissements conventionnés – établissements privés avec lesquels l'Agence a passé un accord – avoisine le milliard d'euros. Donc, pour une enveloppe de l'État de 358 millions d'euros, il y a, à coup sûr, 650 millions d'euros qui proviennent de crédits non publics, auxquels on peut ajouter un bon tiers de crédits privés pour les établissements homologués.

Une solution permettant de faire des économies pouvait être, jusqu'à il y a peu, de multiplier les établissements homologués, ou en tout cas de ne pas laisser croître le nombre des établissements conventionnés, qui sont subventionnés. Il est à remarquer, au passage, que, si ces derniers sont subventionnés, c'est soit parce qu'ils sont en croissance, soit parce que leur sont donnés des objectifs supplémentaires. Sur fond de prise en charge des frais de scolarité des élèves français de l'étranger, le paysage n'est plus le même : les établissements homologués, qui sont libres de fixer leurs tarifs, ont, en moyenne, des frais de scolarité nettement plus élevés que les établissements conventionnés ou en gestion directe qui reçoivent une subvention à peu près d'un tiers de l'État. La dépense engendrée par les établissements homologués va donc aller croissant. Or nous n'avons aucun moyen de réguler celle-ci. Un bon équilibre est à trouver entre aide aux institutions scolaires, aide aux établissements et prise en charge des frais de scolarité afin d'éviter un dérapage des frais de scolarité lié à un effet d'aubaine. Les établissements homologués sont désormais des prescripteurs de dépenses publiques.