Intervention de Marc Laffineur

Prochaine séance, lundi 12 juillet, à dix-huit heures :

Discussion de neuf conventions internationales en procédure d'examen simplifiée ;

Discussion du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale.

La séance est levée.

(La séance est levée, le jeudi 8 juillet 2010, à zéro heure trente-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma