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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 8, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Très bien !

(L'amendement n° 17 n'est pas adopté.)

(L'article 8 est adopté.)

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