Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 8, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Enfin, la situation dans laquelle nous sommes ce soir, après le vote qui vient d'avoir lieu, est ironique puisque, pour mettre en place le système proposé par M. Richard, la troisième option que vous souhaitiez voir choisie, il fallait que soient mises en place les commissions paritaires régionales. Vous allez donc vous trouver dans une situation encore plus délicate qu'on ne pouvait le penser.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion