Intervention de Éric Woerth

Ce report des élections prud'homales est quasiment inscrit dans le texte : on ne peut pas avoir, en 2013, à la fois la publication de l'ensemble des voix s'étant porté sur les syndicats pour mesurer la représentativité et des élections prud'homales qui sont un peu à bout de souffle. Le taux de participation à ces élections était de 25 % la dernière fois alors que tout avait été fait pour attirer les participants. Si rien n'avait été fait, on aurait pu comprendre ce faible taux, mais, au contraire, ces élections avaient été organisées en vue d'un développement de la participation. Cela n'a pas marché, il faut le reconnaître. Il faut donc bien réfléchir à ces élections, conforter l'institution prud'homale, mais également analyser le mode électoral. La manière de voter ne convient probablement pas.

Si, en 2013, nous avions des résultats totalement inversés, cela pourrait nous conduire à remettre en cause le coeur du sujet qui est celui de la représentativité. Or je pense qu'il ne faut pas le faire.

On peut laisser les prud'hommes prendre un peu plus de temps, réfléchir à ce que doivent être des élections prud'homales dans un contexte nouveau. Cela a été le cadre du rapport de M. Richard. On en reparlera avec les partenaires sociaux et avec la représentation nationale, et puis, un jour, on aura un texte qui rénovera les élections prud'homales.

Pour ces raisons, je ne peux pas être favorable à cet amendement.