Intervention de Dominique Dord
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 8, amendement 17
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a donné un avis défavorable. Le report des élections prud'homales répond d'abord à des considérations de calendrier. Ce n'est pas la première fois que cela se produirait dans notre bon pays de France.
L'échéance de 2013 serait – M. de La Palice n'aurait pas dit mieux – très proche du nouveau scrutin que nous venons d'instituer sur la représentativité dans les TPE, qui aura lieu fin 2012, ainsi que de la première publication des résultats cumulés d'audience syndicale dans l'ensemble des entreprises où sont organisées des élections professionnelles, qui doivent avoir lieu, au plus tard, en août 2013. Il s'agit donc de simples considérations de calendrier.
Par ailleurs, le rapport Richard démontre clairement que le Gouvernement réfléchit aux modalités du scrutin prud'homal, mais là, il est encore un peu tôt pour en parler.
