Intervention de Roland Muzeau

L'article 8 n'a strictement aucun rapport avec l'intitulé du projet de loi : il ne s'agit nullement d'une mesure technique qui découlerait d'incompatibilités de date avec d'autres élections, mais de la recherche d'un moyen de supprimer l'élection des conseillers prud'homaux au suffrage universel direct. Une fois que ce texte et la loi de 2008 seront pleinement entrés en application, et que, au vu des préconisations du rapport Richard, la représentativité syndicale aura complètement changé, il sera toujours temps de remettre les choses en ordre aux élections prud'homales suivantes.

En attendant, ne mettons pas la charrue avant les boeufs et laissons les élections prud'homales se tenir, tout en réfléchissant à une éventuelle réorganisation, différente de celle proposée par le texte.

En conséquence, nous demandons le maintien des élections prud'homales à la date initialement prévue et la suppression de l'article 8 qui constitue un cavalier législatif.