Intervention de Dominique Tian

Il s'agit de réfléchir, comme M. Vidalies l'indiquait tout à l'heure, aux effets de seuil qui, selon les spécialistes, constituent un frein très important à la création d'emplois. C'est pourquoi, à titre expérimental, je propose que les entreprises qui atteignent ou dépassent l'effectif de onze ou cinquante salariés ne soient pas soumises pendant trois ans aux obligations sociales afin que nous puissions vérifier, sur le terrain, ce qui en résultera en termes de gain d'emploi.

(L'amendement n° 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)