Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 6, amendements 22 18 5
Marc Laffineur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 95
Nombre de suffrages exprimés 95
Majorité absolue 48
Pour l'adoption 25
Contre 70
(L'amendement n° 22 n'est pas adopté.)
(Les amendements n°s 18 deuxième rectification et 5, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
