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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 6, amendements 22 18 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

…parce qu'il réintroduit les commissions paritaires, lieux de discussion par excellence. J'ai été conseiller prud'homal, or 80 % de contentieux concernent les très petites entreprises, l'un de mes collègues l'a rappelé tout à l'heure.

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