Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement n'est que la traduction de la position commune de 2001 signée par quatre organisations de salariées et une organisation patronale représentative (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) accordant la faculté de créer des commissions. Les commissions paritaires existent dans certaines régions, le rapporteur pourrait nous donner le nombre exact.

La situation est, ce soir, surréaliste. La majorité va repousser un amendement du Gouvernement, qui traduit une position commune déjà en application de manière facultative sur le terrain, au nom d'arguments qui ne tiennent pas.

Le groupe Nouveau Centre soutiendra l'amendement du Gouvernement…