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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 30 juin 2008 à 22h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 — Action extérieure de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

J'ai cru comprendre que M. le rapporteur spécial s'interrogeait sur la pertinence de la gratuité totale et souhaitait recueillir votre avis, notamment, sur les conséquences de l'effet d'aubaine dont pourraient profiter les entreprises en transférant cette charge sur le budget de l'État. Auriez-vous quelques éléments à apporter à ce sujet ?

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