Intervention de Alain Vidalies

M. Copé a engagé un débat de fond sur le rapport entre la loi et le contrat, entre la négociation et la légitimité de l'Assemblée nationale. Ce n'est pas un débat simple, mais il me semblait que, jusqu'à présent, nous étions d'accord pour estimer qu'en cas d'accord majoritaire, il fallait le respecter le mieux possible dans la mesure où il ne touchait pas à l'ordre public social. J'observe que nous avons, ce soir, fait fortement marche arrière alors que depuis quelques années, les gouvernements – y compris de droite – avaient cheminé dans un sens qui nous paraissait souhaitable.

Nous sommes face à un déni de réalité. La situation dans les petites entreprises est très diverse, avec des entreprises où tout marche très bien et d'autres où cela se passe très mal. Vous ne pouvez tout de même pas ignorer que 80 % du contentieux prud'homal concerne ces petites entreprises. Nous avons besoin d'un système de représentation à un certain niveau. Le texte du Gouvernement n'est pas le nôtre ; le texte amendé par le Gouvernement est encore plus en retrait que celui du Sénat. Mais dès lors qu'il s'agit d'une question de principe très importante, et compte tenu des archaïsmes qui se sont exprimés par l'intermédiaire de l'UMP, nous n'allons pas créer un front du refus : nous soutiendrons l'amendement du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.- Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)