Intervention de Michel Heinrich

Mes chers collègues – je m'adresse surtout à l'UMP – je suis ravi de voir revenir cet article 6. Sa suppression modifierait considérablement l'esprit du texte de 2008. On ne peut mettre en avant le dialogue et s'opposer à ce qu'il y ait une instance qui soit un lieu de dialogue.

L'essentiel des litiges devant les prud'hommes touche les TPE. C'est assez normal car les patrons de ces toutes petites entreprises ont autre chose à faire. Ils n'ont généralement pas de service de ressources humaines et ne passent pas leur temps à étudier le droit du travail

Je pense que ces commissions paritaires leur fourniraient un outil tout à fait pertinent, qui éviterait bien des litiges chronophages pour les TPE, qui coûtent cher et qui nuisent à l'ambiance, car lorsqu'il y a un conflit dans une petite entreprise c'est pire que dans une grande. Si, aujourd'hui, près de 80 % des litiges traités aux prud'hommes proviennent des TPE, c'est qu'il existe bien un problème.

Offrir cette possibilité de dialogue est enfin une façon de mettre à niveau les entreprises de moins de onze salariés avec des entreprises plus importantes. Les TPE n'auront jamais un comité d'entreprise qui leur apporte un tel avantage. Elles auront peu accès à la participation. Leur donner la possibilité de s'exprimer, c'est leur apporter de la considération et les remettre quelquefois à niveau par rapport à d'autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)