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Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 6, amendements 22 18 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Copé :

Les partenaires sociaux y sont bien souvent présents. Nous n'avons pas besoin de créer de nouvelles commissions.

Vous évoquez l'UNAPL et la FNSEA : je peux témoigner que le président de l'UNAPL a publiquement dit devant moi qu'il était plus réservé qu'il n'en avait l'air sur la création de ces commissions. J'ai noté que sur ce sujet, rien n'empêchait ces organisations, après le vote négatif de la commission la semaine dernière, de produire de nouveaux communiqués pour protester.

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