Intervention de Jean-François Copé

S'il devait apparaître demain, que ces commissions sont intrusives pour les TPE, il nous faudrait, dans le cadre d'un nouveau texte, intervenir pour que ces commissions n'interviennent pas dans les TPE.

Troisièmement, monsieur le ministre, je vous ai entendu expliquer que vous aviez considérablement allégé par votre amendement les prérogatives des commissions que vous souhaitez créer et que vous leur aviez demandé désormais de diffuser de bonnes pratiques. Mais dans ce domaine on n'a pas besoin de créer de nouvelles commissions : les chambres consulaires, Pôle emploi, les maisons de l'emploi, nos débats sur nos bassins d'emplois doivent servir à diffuser les bonnes pratiques.