Intervention de Jean-François Mancel

Il s'agit au moins d'une divergence d'interprétation. Mais là n'est pas l'essentiel. En année pleine, la gratuité pour les élèves de terminale coûtera 20 millions d'euros. Si la mesure est élargie à la première puis à la seconde, cela coûtera vraisemblablement autant à chaque fois en année pleine. Si l'on veut aller plus loin et appliquer la gratuité totale à l'ensemble de l'enseignement secondaire, les estimations qui circulent sont encore plus inquiétantes. J'ai lu le chiffre de 170 millions d'euros en bout de course. Le rapport d'étape du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France évoque même la somme de 300 millions d'euros – j'espère que c'est une faute de frappe car les rédacteurs du Livre blanc sont d'excellents professionnels !

Outre que ce coût serait énorme au regard des faibles moyens de la mission, je suis tout de même très réservé sur ses conséquences. Bon nombre des familles concernées bénéficient déjà d'aides, notamment de la part des employeurs. Cette mesure créerait inévitablement un effet d'aubaine : les entreprises qui prennent en charge une partie de frais de scolarité des enfants de leurs collaborateurs se retireront en se frottant les mains, tandis que le budget de l'État sera mis à contribution. En outre, en attirant de nouveaux élèves français, nous risquons de créer un effet d'éviction vis-à-vis des enfants étrangers. L'enseignement du français à l'étranger est investi de deux missions : prendre en charge les enfants français mais également accueillir des enfants étrangers afin d'assurer le rayonnement de notre langue, de notre système éducatif et de notre pays. Or, vous le savez, un petit mécontentement commence déjà à s'exprimer à notre encontre dans beaucoup de pays, qui nous reprochent de ne pas accepter suffisamment de leurs ressortissants dans nos filières de formation.

L'autre point que je soulèverai est très concret. À Dublin, l'association des parents d'élèves, avec la caution et le soutien de l'AEFE, construit quinze classes pour le lycée franco-germano-irlandais, qui procède d'une initiative intéressante – peut-être les relations futures avec l'Irlande s'en trouveront-elles améliorées… Il y a quelques jours, sur place, les parents d'élèves m'ont fait part de leur inquiétude : si la France prend demain en charge la totalité de l'« écolage » – c'est le terme - de ses ressortissants, compte tenu des décalages habituels, hélas, depuis des décennies, pour les dépenses de l'État, sera-t-elle en mesure d'effectuer, aux dates d'échéances, les virements nécessaires au remboursement de leurs emprunts bancaires ? Le problème n'est pas négligeable car beaucoup d'associations de parents d'élèves, vous le savez, ont souscrit des prêts pour mener à bien des reconstructions ou des extensions d'établissements scolaires.

Je sais qu'il s'agit d'un engagement au plus haut niveau et qu'il convient de respecter ses engagements mais je me demande si la gratuité jouerait vraiment en faveur du développement du français à l'étranger, que nous souhaitons tous promouvoir. Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre ?

Je me suis rendu en Afghanistan et au Pakistan pour voir les problèmes de sécurité dans les postes exposés et j'ai rencontré, il y a quelques jours, le chef du service de la sécurité diplomatique. J'ai noté que le ministère, depuis deux ans, accomplit un effort considérable pour la sécurisation de nos postes, mais cet effort s'arrête encore au réseau diplomatique au sens strict. Sur les sites éducatifs, le chef du service de la sécurité diplomatique m'a indiqué qu'il peut intervenir comme consultant, pour donner son avis, mais qu'il n'y a pas réellement de moyens mobilisés. J'ai conscience de la difficulté de la tâche, compte tenu du nombre d'enfants, de parents et d'enseignants circulant dans les établissements, ce qui entraîne des coûts et suscite des obstacles techniques. Si nous ne pouvons appliquer de façon outrancière le principe de précaution, il n'en demeure pas moins que le problème se posera inéluctablement de plus en plus et que nous devrons être en mesure d'apporter des réponses.

Enfin, des états généraux de l'enseignement du français à l'étranger seront organisés, je crois, au début de l'année 2009. Une commission est chargée de les préparer. Pouvez-vous déjà nous donner quelques indications sur le contenu de ses réflexions ?