Intervention de Jean-François Copé

Premièrement, je veux dire à Éric Woerth que, si j'approuve la philosophie générale de ce texte et notamment de sa première moitié, je souhaite que les choses soient claires sur deux ou trois points.

Il nous a fait part tout à l'heure de son souhait de respecter la parole donnée aux partenaires sociaux. Je voudrais que, dans cet hémicycle, chacun entende – notamment le Gouvernement et les collaborateurs du ministre présents, pour qu'ils puissent diffuser la bonne parole –- que les temps sont en train de changer : au partenariat naturel entre le Gouvernement et les partenaires sociaux s'ajoute un nouveau partenariat avec des parlementaires qui souhaitent participer à la coproduction des réformes, y compris dans le domaine social.

Je l'ai dit à chacun des responsables syndicaux et patronaux que j'ai rencontrés ces deux dernières années, me faisant ainsi le porte-parole de beaucoup d'entre nous, qui considérons qu'il est important qu'on sache désormais qu'en amont, quand le Gouvernement discute avec les partenaires sociaux, les députés ne sont pas simplement une chambre d'enregistrement dans le domaine du droit social et du droit du travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

En d'autres termes, respectez, bien sûr, les partenaires sociaux, mais aussi respectez – après tout ! pourquoi pas ? – les parlementaires.

Deuxièmement, j'ai cru comprendre en gros, dans l'argumentation de M. Woerth, que si nous ne créons pas ces commissions de l'article 6, nous aurions les commissions de 2004, qui seront très sévères avec les TPE. Que les choses soient claires. Personnellement, je ne sache pas que les commissions créées en 2004 se soient développées de manière si extraordinaire et surtout qu'elles aient eu un effet intrusif dans les TPE – sans doute ont-elles autre chose à faire !