Intervention de Dominique Dord
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 6, amendements 22 18 5
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je trouve cette argumentation pour le moins contestable et je ne peux pas m'y ranger, en conscience.
Je rappelais, lors de mon exposé, que vous n'avez pas écouté puisque vous n'étiez pas là au début de la séance, que nous ne sommes plus sur ce sujet.
Éric Woerth dit, au fond, la même chose. Nous ne sommes plus dans le rationnel. Plus aucun argument ne peut être reçu. Soit vous en rajoutez dans les compétences et vous rendez les choses dangereuses ; soit vous en enlevez dans les compétences et vous videz le texte de sa substance…
J'ai essayé, en écoutant notre secrétaire général Xavier Bertrand, qui évoquait l'idée d'amendements possibles, de préciser encore et encore cet article 6 par des sous-amendements. Mais, franchement, monsieur le président, je ne sais même pas si cela vaut la peine de sous-amender le texte, puisque, de toute façon, c'est par principe un avis défavorable, quoi que nous fassions. Je m'en remets à votre sagesse et je ne défends pas les sous-amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR et sur quelques bancs du groupe NC.)
