Intervention de Dominique Dord

Vous nous expliquiez que le texte était dangereux, puisqu'il permettrait, à travers le suivi des accords collectifs, à des syndicalistes de rentrer dans les TPE. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Le Gouvernement reprend un amendement, que j'avais moi-même rédigé, pour sortir du texte cette disposition, que vous jugiez dangereuse. Aujourd'hui, vous dites : « Il n'y a plus rien dans le texte et ces commissions ne serviront donc plus à rien ! »