Intervention de Dominique Dord
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 6, amendements 22 18 5
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires sociales :La preuve étant que nos collègues de l'opposition s'empressent de l'y ajouter.
Vous voulez rendre ces commissions obligatoires. Nous voulons qu'elles soient facultatives. Vous voudriez qu'elles aient le pouvoir de contrôler et d'entrer physiquement dans les entreprises sans l'accord du patron, pas nous ! Pour ces raisons, la commission est défavorable aux deux amendements de l'opposition.
En ce qui concerne l'amendement n° 22 du Gouvernement, je ne peux que vous donner un avis personnel. Je veux m'adresser à mes collègues de l'UMP, car je me trouve dans une situation qui n'est pas banale.
