Intervention de Dominique Dord
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 6, amendements 22 18 5
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires sociales :Monsieur le président, je ne peux donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 22, qu'elle n'a pas examiné, comme nos collègues de l'opposition l'ont rappelé.
La commission a donné un avis défavorable aux amendements n° 18 deuxième rectification et 5 proposés par nos collègues de l'opposition pour les raisons que j'évoquais tout à l'heure. Nous sommes dans ce que certains voudraient dire qu'il y a dans l'article 6 et qui n'y est pas.
