Intervention de Axel Poniatowski

Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que cette première commission élargie consacrée à la loi de règlement concernant les affaires étrangères porte spécifiquement sur le thème de l'enseignement français à l'étranger. La commission des affaires étrangères se saisit chaque année pour avis des crédits de la mission « Action extérieure de l'État », avec deux rapports, l'un de Geneviève Colot et l'autre de François Rochebloine, lequel examine notamment les crédits consacrés à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE. En l'absence de François Rochebloine, Geneviève Colot s'exprimera aujourd'hui au nom de la commission des affaires étrangères.

Le dispositif français d'enseignement à l'étranger nous est envié dans le monde entier. J'en veux pour preuve l'attractivité du réseau des lycées français à l'étranger, qui suscite une forte attente – qui n'est d'ailleurs pas toujours mesurée à sa juste valeur –, notamment dans les pays émergents et les États du Golfe. Je crois que nous pouvons et devons faire encore mieux. Pour se développer significativement, notre réseau d'enseignement du français à l'étranger doit évoluer.

Dans un contexte de forte contrainte budgétaire, il nous faut faire preuve de réalisme et ne pas compter sur les seuls fonds publics. Je crois dès lors indispensable de rechercher des partenaires, gouvernements étrangers, entreprises ou fondations, pour investir dans notre réseau, comme nous l'avons fait récemment à Abou Dabi avec la Sorbonne et le Louvre.

Je crois aussi nécessaire d'adapter ou de renforcer les missions de l'AEFE à ces nouvelles exigences pour la rendre plus performante, plus efficace. Je rappelle que l'Agence gère 449 établissements dont 172, conventionnés, sont des institutions de droit local étranger ; mon propos concerne sans doute plus particulièrement cette catégorie d'établissements, qu'il conviendrait de développer davantage.

Cette réunion de commission élargie constitue la première étape de la réflexion qu'entend mener la commission des affaires étrangères sur la question ; celle-ci fera en effet l'objet, je l'annonce, d'une mission d'information à la rentrée prochaine.

Je souscris pleinement aux propos d'Axel Poniatowski sur l'importance de l'enseignement du français à l'étranger et sa capacité de séduction réelle vis-à-vis des enfants de nos compatriotes, bien sûr, mais également des populations locales.

La loi de finances 2007 a été globalement bien exécutée par le ministère des affaires étrangères et européennes. Je sors cependant un instant du sujet d'aujourd'hui pour formuler deux remarques.

Premièrement, en matière de contributions internationales et d'opérations de maintien de la paix, le dysfonctionnement est extraordinaire. Lors du débat sur le projet de loi de finances initiales, nous avions souligné le manque de moyens. Nous nous sommes aperçus qu'il manquait une somme non négligeable en 2007, laquelle a dû être ajoutée en cours d'exercice. Cette année, nous sommes exactement dans la même situation et il faudra probablement recourir au même procédé. Je comprends bien votre position : dans la mesure où il faut bien payer un jour, entamer le combat avec le ministère du budget n'est peut-être pas la meilleure solution. Cette situation est tout de même gênante au regard de la sincérité budgétaire, d'autant que tous les acteurs savent à l'avance que ces crédits seront insuffisants.

Deuxièmement, le problème majeur du non-fonctionnement du compte d'affectation spéciale immobilier – censé permettre au ministère de récupérer le produit de ses ventes pour ses propres dépenses immobilières – devrait être résolu assez vite. D'après ce qui m'a été répondu à plusieurs reprises, il s'agirait d'un problème technique de comptabilité publique. Pensez-vous qu'une solution définitive puisse être trouvée ? Je suis prêt à auditionner les responsables de la comptabilité publique chargés du dossier. En 2007, les conséquences de ce problème ont été non négligeables puisqu'il a entraîné une incapacité à engager des crédits sur le chantier de La Courneuve.

Pour le reste, les dépenses de la mission « Action extérieure de l'État » ont été bien exécutées. Vous me rétorquerez qu'il est aisé de consommer l'intégralité de crédits aussi modestes !

J'en viens à l'enseignement du français à l'étranger. Je vous interrogerai rapidement, monsieur le ministre, sur l'organisation de l'Agence, son fonctionnement et les moyens mis en oeuvre. Je prête aussi beaucoup d'attention à l'analyse de Mme Maryse Bossière, qui a joué un rôle très efficace à la direction de l'Agence et que j'ai rencontrée avec beaucoup de profit. Je lui disais d'ailleurs tout à l'heure, en aparté, combien chacun regrette son départ, tout en se félicitant qu'elle vole vers d'autres horizons.

Certains observateurs, dans différents rapports, estiment que la tutelle de la DGCID, la direction générale de la coopération internationale et du développement, est insuffisante. Ils ne critiquent pas la qualité de l'action de la DGCID mais préconisent une cotutelle avec la DFAE, la direction des Français à l'étranger, et le ministère de l'éducation nationale. Que penseriez-vous d'une telle réorganisation ?

Jugez-vous qu'il faille aller au-delà d'un établissement public administratif et transformer l'AEFE en établissement public industriel et commercial ? Cette éventualité a déjà été évoquée sans être concrétisée. Les avantages qui en découleraient sont-ils suffisants pour justifier une telle évolution ?

Une autre question porte sur un problème à la fois juridique et financier. Où en est le contrat d'objectifs avec l'Agence ? Sera-t-il conclu pour la période triennale 2009-2011 ?

Le plafond d'emplois qui s'impose à l'opérateur AEFE – nous en avons discuté avec la directrice de l'Agence – constitue un obstacle majeur pour son action, les membres de la commission des finances ne me contrediront pas. Comment le gérer, dans l'intérêt des finances publiques mais aussi dans le souci de développer l'action de l'AEFE ?

Un gros problème immobilier a également été relevé par beaucoup d'observateurs. L'entretien de nombreux établissements a pris du retard. Pensez-vous être en mesure de trouver les moyens financiers nécessaires pour les remettre à niveau ? L'attrait voire la séduction exercés par l'enseignement du français à l'étranger suscitent nombre de demandes pour des extensions ou des constructions nouvelles. Hier, à Berlin, l'ambassadeur de France m'a confié que 1 000 élèves surgiraient dans l'instant si 1 000 places supplémentaires étaient ouvertes dans les établissements scolaires français en Allemagne. Et c'est un exemple parmi d'autres ; le même problème existe à Moscou ou ailleurs.

Cela nous amène à la question financière, qui est préoccupante. Vous le savez, la prise en charge de la gratuité est entrée en application en 2007 pour une première catégorie : les élèves de terminale. L'année scolaire démarrant en septembre, des moyens non négligeables – 5 millions d'euros environ – ont été dégagés, même si je n'ai pas très bien compris d'où venait cette somme puisque les explications figurant dans le RAP et celles apportées par le contrôleur budgétaire ne coïncident pas !